FAQ - Code d'Identification National (CIN) pour les propriétés italiennes

Bienvenue dans notre guide des questions les plus fréquemment posées sur le Code d'Identification National (CIN) en Italie.

Comment puis-je demander le CIN ?

Pour obtenir votre CIN, rendez-vous sur la plateforme Banca Dati Strutture Ricettive (BDSR). Vous devrez vous connecter avec votre SPID ou CIE. Une fois que vous avez vérifié les détails de votre propriété, vous pouvez demander le CIN. Pour des instructions détaillées, consultez le manuel officiel du Ministère du Tourisme.

Le CIN est-il obligatoire pour tous ?

Oui, le CIN est requis pour tous les types d'hébergement. À partir du 2 novembre 2024, il est obligatoire pour :

• Les hôtes et gestionnaires d'établissements touristiques hôteliers et non-hôteliers tels que définis par les réglementations régionales actuelles et les provinces autonomes de Trente et Bolzano.
• Les bailleurs de propriétés résidentielles destinées au tourisme ou aux locations à court terme (telles que définies dans le décret-loi n° 50/2017 converti, avec modifications, par la loi n° 96 du 21 juin 2017).

Si j'ai déjà un code d'identification régional ou provincial, dois-je quand même obtenir le CIN ?

Oui, si vous avez déjà un code régional ou provincial, vous devez toujours obtenir le CIN et afficher les deux codes.

J'ai lu que mon code régional deviendrait automatiquement un CIN. Est-ce vrai ?

Actuellement, vous devez demander le CIN. Les codes régionaux ne se convertiront pas automatiquement en CIN.

Je n'ai pas de code régional. Dois-je obtenir le CIN ?

Oui, vous devez demander le CIN même si votre région n'exige pas de code d'identification provincial ou régional. Cependant, si votre région en exige un, vous devez d'abord l'obtenir.

J'ai un « agriturismo ». Ai-je besoin du CIN ?

Oui, toutes les propriétés, y compris les agriturismi, doivent demander le CIN, même si les réglementations régionales ne le précisent pas.

Quelle est la date effective des réglementations CIN ?

Les réglementations CIN ont été appliquées à partir du 2 novembre 2024, et toutes les propriétés doivent avoir obtenu un CIN avant le 1er janvier 2025. Depuis cette date, vous êtes soumis à des pénalités pour défaut d'obtention, d'affichage ou de publication du CIN.

Quelles sont les pénalités si je n'obtiens pas le CIN avant le 1er janvier 2025 ?

Vous pourriez faire face à des amendes pouvant aller jusqu'à 8 000 € pour les propriétaires, et 5 000 € si le CIN n'est pas répertorié. Votre annonce pourrait également être supprimée.

Où dois-je afficher le CIN ?

Le CIN doit être affiché à l'extérieur du bâtiment et inclus dans chaque annonce de location à court terme, en ligne et hors ligne.

J'ai déjà le CIN. Comment l'entrer sur Holidu ?

Voici comment ajouter votre CIN sur Holidu :

1. Connectez-vous à votre compte et sélectionnez votre propriété : Se connecter pour les hôtes.
2. Allez à « Configuration » et cliquez sur « Informations générales ».
3. 
4. Cliquez sur « Modifier » à côté de « Informations sur la propriété ».
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6. Entrez le CIN et cliquez sur « Enregistrer ».
7. 

Comment le CIN doit-il être affiché à l'extérieur de mon bâtiment ?

Le CIN doit être clairement visible à l'extérieur du bâtiment, en conformité avec les règles urbaines et de paysage locales. Si l'affichage d'une pancarte n'est pas possible, d'autres méthodes pour afficher le CIN sont acceptables tant qu'il reste visible.

Qui puis-je contacter si j'ai besoin d'aide concernant le CIN ?

Pour obtenir du support, contactez l'équipe du Ministère du Tourisme. Vous pouvez également contacter le support Holidu pour des questions générales sur le processus d'enregistrement :

• Téléphone : 06.164169910
• Email : urp@ministeroturismo.gov.it

Quelles propriétés doivent respecter les nouvelles normes de sécurité ?

Toutes les propriétés de location à court terme (qu'elles soient gérées commercialement ou non) doivent disposer de :

• Détecteurs de gaz combustible et de monoxyde de carbone.
• Extincteurs.

Les propriétés gérées comme des entreprises devront également respecter des normes d'installation de sécurité supplémentaires.

Quand dois-je me conformer aux exigences de sécurité ?

La date limite pour se conformer aux normes de sécurité est le 1er janvier 2025, la même date que la date limite du CIN.

Mon bâtiment a déjà des extincteurs. En ai-je besoin dans ma propriété aussi ?

Oui, chaque propriété individuelle doit respecter les exigences de sécurité, même si le bâtiment lui-même est déjà conforme.

Où puis-je trouver plus de détails sur les exigences en matière de dispositifs de sécurité ?

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site officiel du Ministère du Tourisme.

Nous espérons que cette FAQ vous sera utile. Merci d'être un hôte Holidu.