Le Décret royal 933/2021 impose aux hôtes d'Espagne de collecter et de transmettre certaines données sur leurs voyageurs. Cet article explique ce que prévoit cette réglementation, quelles sont vos obligations en tant qu'hôte et comment la fonctionnalité d'enregistrement en ligne (check-in) de Holidu vous aide à rester en conformité.

Qu'est-ce que le Décret royal 933/2021 ?

Le Real Decreto 933/2021 est une loi espagnole qui vise à renforcer la sécurité et à prévenir les activités criminelles dans les secteurs de la location de vacances et de la location de véhicules. Elle s'applique à tous les logements situés en Espagne et impose la communication de données détaillées sur les logements, les réservations et les voyageurs au ministère espagnol de l'Intérieur.

La réglementation est entrée en vigueur le 2 janvier 2023, avec une période de transition jusqu'au 1er octobre 2024. Depuis cette date, toute non-conformité peut entraîner des sanctions, par exemple pour des informations incomplètes ou transmises en retard.

Quelles sont vos obligations en tant qu'hôte ?

Si vous proposez un logement en Espagne sur Holidu, vous devez transmettre les informations sur vos voyageurs dans un délai de 24 heures après leur arrivée. Ces données comprennent :

• Les informations sur l'hôte et sur le logement
• Les informations sur les voyageurs, y compris tous les occupants de la réservation
• Les données de la réservation et de la transaction

Holidu collecte automatiquement les données de transaction. En revanche, vous devez vous assurer que les informations suivantes sont complètes pour chaque voyageur adulte :

• Nom et prénoms complets
• Date de naissance
• Adresse de résidence
• Coordonnées (téléphone ou e-mail)
• Type et numéro de pièce d'identité
• Numéro de support pour les voyageurs titulaires d'un NIF ou d'un NIE espagnol
• Lien de parenté avec les mineurs, lorsque c'est applicable

Ces informations sont renseignées par les voyageurs via le formulaire de check-in en ligne, envoyé par Holidu par e-mail et accessible dans les détails de la réservation.

Comment Holidu vous aide-t-il à respecter la réglementation ?

En tant que plateforme intermédiaire, Holidu collecte et conserve de manière sécurisée les données nécessaires concernant vos logements en Espagne, y compris les informations sur les voyageurs et les réservations. Grâce à la fonctionnalité de check-in en ligne, Holidu transmet automatiquement ces données aux autorités compétentes, ce qui vous fait gagner du temps et réduit le risque d'erreur.

Si une réservation non remboursable est annulée ultérieurement, Holidu met à jour la plateforme SES Hospedajes afin d'annuler ou de retirer les informations précédemment transmises.

Comment transmettre les données via Holidu ?

1. Inscrivez-vous sur la plateforme SES Hospedajes via le portail officiel du ministère de l'Intérieur.
2. Cliquez sur « Hospedajes y alquiler de vehículos » puis sélectionnez « Access to the register of HOSPEDAJES establishments and entities ».
3. Lors de l'inscription, sélectionnez l'option « Send communications via webservice ».
4. Dans votre compte Holidu, activez la fonctionnalité de check-in en ligne pour les voyageurs et choisissez l'autorité compétente : SES Hospedajes, Mossos d'Esquadra ou Ertzaintza.
5. Saisissez vos identifiants SES Hospedajes ou ceux de l'autorité régionale concernée.

Une fois la configuration terminée, Holidu transmet automatiquement les données des voyageurs aux autorités. Pensez à vérifier que les informations sont complètes afin d'éviter toute sanction. Si certaines données manquent, demandez-les directement aux voyageurs lors de l'arrivée.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la fonctionnalité, consultez notre article dédié au check-in en ligne.

Liens utiles

• Publication officielle du BOE du Décret royal 933/2021
• Publication officielle du BOE BOE-A-2015-3442, article 39
• Article d'aide Holidu sur la fonctionnalité de check-in en ligne

Questions fréquentes

Quand le Décret royal 933/2021 est-il entré en vigueur ?

Le décret est entré en vigueur le 2 janvier 2023, avec une période de transition jusqu'au 1er octobre 2024. Les sanctions peuvent aller de 100 à 600 € pour une infraction mineure, de 601 à 30 000 € pour une infraction grave et de 30 001 à 200 000 € pour une infraction très grave.

Le décret s'applique-t-il si je ne réside pas en Espagne ?

Oui. La réglementation s'applique à tous les logements situés en Espagne, quel que soit le pays de résidence ou la nationalité de l'hôte.

Où dois-je transmettre les données ?

Les données doivent être transmises à la plateforme SES Hospedajes du ministère de l'Intérieur. Si votre logement se situe en Catalogne ou au Pays basque, continuez à transmettre les données aux Mossos d'Esquadra ou à l'Ertzaintza.

Dois-je vérifier les données des voyageurs si Holidu les transmet ?

Oui. Holidu transmet les informations, mais vous êtes responsable de leur ex