Comment puis-je vérifier mon compte en tant que partenaire incorporé (GbR ou Grundstücksgemeinschaften) ?

Important : Ce processus ne peut être complété que par l'hôte (le titulaire principal sur Holidu).

Nous vous guiderons étape par étape tout au long du processus de vérification. Si vous êtes une personne physique ou un travailleur indépendant, veuillez consulter le lien en bas de cette page. Le processus est sécurisé et vous fournirez vos informations dans un environnement en ligne protégé.

Cet article comprend un guide détaillé étape par étape, une explication vidéo et un lien vers un guide PDF complet avec des captures d'écran en bas de la page. Commençons.

Comprendre : Partenariats non constitués en société vs Partenariats constitués en société

⚠️ Important : Connaître la différence

Un partenariat non constitué en société n'est PAS enregistré dans un registre commercial ou du commerce et n'est PAS une entité juridique distincte. Les partenaires sont personnellement responsables.

Un partenariat constitué en société EST enregistré dans un registre du commerce (par ex. KG, OHG, GmbH & Co. KG en Allemagne). Ceux-ci doivent être intégrés en tant qu'Organisation, et non en tant que partenariat non constitué en société.

Règle générale : Si votre partenariat possède un Handelsregisternummer (DE), est inscrit au Registre du commerce (FR) ou est répertorié dans un registre commercial officiel quelconque → vous êtes une Organisation.

Pays pris en charge

Le type d'entité « Partenariat non constitué en société » est uniquement disponible pour les hôtes des pays suivants :

• Allemagne — GbR, Grundstücksgemeinschaft
• France — Société Civile, SCI, Société en participation (SEP), Indivision
• Espagne — Sociedad Civil, Comunidad de bienes (CB), Comunidad de propietarios
• Suisse — Einfache Gesellschaft, Kollektivgesellschaft (SNC)
• Royaume-Uni — Unincorporated Partnership (Partnership Act 1890)

⚠️ Hôtes des pays non pris en charge

Les partenariats non constitués en société des pays non listés ci-dessus (par ex. Autriche, Italie, Grèce, Croatie, Portugal, Pays-Bas) ne sont pas encore pris en charge par Adyen en tant que partenariats non constitués en société.

Ces hôtes doivent s'intégrer en sélectionnant Organisation dans le PMS et Partenariat constitué en société comme type d'entreprise dans Adyen.

1. Vérifier les détails de votre partenariat

Avant de commencer : Préparez ces documents :

• Document constitutif (accord de partenariat, contrat ou équivalent — voir la liste spécifique aux pays ci-dessous)
• Document(s) d'identité du ou des représentants légaux (passeport, carte d'identité nationale ou permis de conduire)
• Document d'identifiant fiscal (pas toujours requis)

Étapes :

1. Connectez-vous à votre compte Holidu

• Connectez-vous et allez à l'onglet « Compte ».
• Cliquez sur « Valider » pour commencer le processus.

2. Entrez les informations du partenariat non constitué en société

2a. Détails du partenaire principal

• Les détails de la personne signant avec Holidu sont préremplis
• Cette personne doit compléter la vérification d'identité Onfido
• Cette personne devient le Partenaire principal

2b. Détails du partenariat non constitué en société

L'hôte doit :

• Entrer les détails du partenariat
• Télécharger un document constitutif (voir la liste spécifique aux pays ci-dessous)

2c. Membres du partenariat non constitué en société

Avant de commencer : Préparez ces éléments :

• Détails d'adresse des décideurs/représentants légaux.
• Documents d'identité (passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale).

Étapes :

1. Le Partenaire principal est déjà listé
2. Cliquez sur « Ajouter un autre partenaire » pour chaque membre supplémentaire
   • Pour chaque partenaire :
     • Sélectionnez le type d'entité (généralement Personne physique)
     • Indiquez si la propriété est >25%
     • Fournissez les droits de contrôle (le cas échéant)
     • Entrez les détails personnels et soumettez
   • 🔁 Répétez jusqu'à ce que tous les partenaires soient ajoutés
3. Vérifiez l'identité des membres du partenariat non constitué en société
   1. Vérification instantanée (recommandée) :
      1. Sélectionnez le pays d'émission et le type de document (passeport, permis de conduire ou carte d'identité).
      2. Scannez le code QR avec votre téléphone et prenez des photos claires du document pour une vérification immédiate.
   2. Téléchargement manuel :
      1. Choisissez le type de document et téléchargez des photos haute qualité du document.
      2. Cliquez sur « Suivant » pour soumettre. Cela peut prendre jusqu'à 72 heures pour la vérification.

3. Téléchargez les documents requis

Document constitutif (requis) :

Comme les partenariats non constitués en société ne sont généralement pas enregistrés dans un registre du commerce, le document clé est un document constitutif — un accord écrit établissant le partenariat. Les documents acceptés varient selon le pays :

Allemagne :

• Gesellschaftsvertrag / GbR-Vertrag (signé par tous les partenaires)
• Gewerbe Anmeldung (GewA 1 ou 2) — toutes les pages incluant la page de signature
• Gewerbeschein
• Bescheinigung über die Erfassung als Steuerpflichtiger (certificat d'enregistrement fiscal)
• Vereinbarung über eine Grundstücksgemeinschaft
• Déclaration d'un comptable certifiant l'existence du partenariat
• Protokoll einer Gesellschafterversammlung / Gesellschafterbeschluss (signé par tous les partenaires)

France :

• Contrat de société (pour Société Civile ou SEP)
• Statuts de société civile / SCI
• Convention de société en participation (accord SEP)
• Convention d'indivision (pour Indivision, en particulier propriété locative)
• Acte notarié établissant la copropriété et les rôles
• Procès-verbal de réunion / Décision collective écrite (signé par tous les partenaires)

Espagne :

• Contrato de Sociedad Civil / Contrato privado de constitución
• Escritura pública de Sociedad Civil (si notarié)
• Contrato de Comunidad de Bienes / Escritura de Comunidad de Bienes
• Acte notarié pour la copropriété d'actifs
• Acta de reunión de socios / Acuerdo privado firmado por todos los socios

Suisse :

• Gesellschaftsvertrag / Vertrag über einfache Gesellschaft
• Accord écrit régissant la propriété conjointe ou l'activité conjointe
• Notariatsurkunde (acte notarié), en particulier pour l'immobilier
• Protokoll einer Gesellschafterversammlung / Schriftliche Vereinbarung (signé par tous les partenaires)

Royaume-Uni :

• Partnership Agreement (formulaire écrit ou acte)
• Deed of Partnership / Deed of Trust (pour propriété conjointe)
• Joint Venture Agreement (s'il établit clairement un partenariat)
• Résolution de partenariat écrite / Procès-verbal de réunion (signé par tous les partenaires)

Tous les documents constitutifs doivent :

• Inclure le nom de tous les partenaires.
• Inclure les détails du partenariat : rôles, responsabilités et distributions de bénéfices.
• Être vrais et à jour.

Si un hôte dit « nous n'avons pas de contrat formel », demandez : « Avez-vous un accord écrit ou un document signé qui montre qui sont les partenaires et comment les bénéfices ou la propriété sont partagés ? »

Document fiscal (si requis) :

Téléchargez un document fiscal montrant le nom du partenariat et son numéro d'identification fiscal, émis par l'autorité fiscale de votre pays.

4. Examinez et soumettez

• Vérifiez à nouveau tous les informations que vous avez fournies.
• Cliquez sur « Soumettre » pour compléter cette étape.

2. Vérifier vos détails de paiement

Assurez-vous que le nom du titulaire du compte bancaire correspond au nom de l'entreprise fourni précédemment, OU est un compte commercial qui appartient à TOUS les membres du partenariat. Le compte bancaire doit être au même nom que le partenariat (GbR) que vous avez enregistré à l'étape précédente.

Choisissez l'une des deux méthodes de vérification :

Vérification instantanée (recommandée ; non disponible en Grèce, Autriche et Italie) :

• Recherchez et sélectionnez votre fournisseur de services bancaires en ligne.
• Connectez-vous à votre compte bancaire via Tink, notre partenaire de confiance. Vos identifiants de connexion bancaire ne sont pas stockés — ils sont utilisés uniquement pour la vérification.

Vérification manuelle :

• Entrez les détails de votre compte bancaire et téléchargez un relevé bancaire récent (émis au cours des 12 derniers mois). Le relevé doit afficher le nom de l'entreprise, l'IBAN et — pour les résidents non-UE — le lieu de la banque.
• Cliquez sur « Suivant » pour soumettre. La vérification peut prendre jusqu'à 72 heures.

3. Finalisez la vérification

• Si vous avez utilisé la vérification instantanée, le statut se met à jour immédiatement.
• Si vous avez utilisé le téléchargement manuel, le processus peut prendre jusqu'à 72 heures.

Le statut de vérification dans votre compte Holidu s'affichera comme « En cours d'examen ».

Utilisez l'Assistant Holidu dans votre compte pour contacter notre équipe spécialisée, qui examinera vos données en collaboration avec le Support Adyen.

Nous ferons de notre mieux pour compléter votre vérification rapidement. Veuillez prévoir jusqu'à deux semaines pour le processus complet.

Conseils pour un processus de vérification en douceur :

• Vérifiez