Responsabilités de l’hôte en matière de sécurité des invités

Avril 2024

Évaluer les risques, vérifier la sécurité et rédiger une procédure d’urgence

L’évaluation des risques et les diagnostics obligatoires

Louer ma maison de vacances nécessite-t-il de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Non, si votre bien est occupé moins de 120 jours cumulés par an, le DPE n’est pas obligatoire.

Si votre location de vacances a été construite avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), appelé également diagnostic plomb, est nécessaire. 

Votre maison à louer pour les vacances a été construite avant 1975 ou son installation électrique ou de gaz a plus de 15 ans ? Vous devez fournir aux vacanciers un diagnostic électrique et/ou gaz.

D’autres cas particuliers demandent la réalisation de diagnostics spécifiques. Le diagnostic bruit est nécessaire pour les logements bâtis dans une zone bruyante, selon la définition du plan d’exposition au bruit (PEB) et du plan de gêne sonore (PGS). Quand le logement de vacances est situé dans une zone concernée par le plan de prévention des risques (PPR), l’état des risques et pollutions (ERP) est obligatoire.

La vérification de la sécurité du logement de vacances

Afin de prévenir les accidents, avant de louer un appartement de vacances il est important de s’assurer, par différents moyens, que les installations sont en bon état :

• Inspection visuelle des installations électriques et de gaz, du chauffe-eau, du chauffage, du compteur électrique, etc. ;
• Vérification de la solidité des accès à l’habitation (escaliers, rampes, ascenseur, etc.) ;
• Limitation de l’accès aux équipements de traitement de l’eau si le jardin comprend une piscine et aux appareils de jardinage (tondeuse, débroussailleuse, etc.) ;
• Rangement des produits de nettoyage dans un endroit sûr, hors de portée des plus jeunes et des animaux de compagnie.

La rédaction d’un protocole de sécurité

La rédaction d’une procédure d’urgence ne fait pas partie des obligations et responsabilités des hôtes de locations de vacances. Cependant, ce document est très utile en cas d’incident. Il est recommandé de préparer un protocole de sécurité clair et concis, que vous remettez à vos locataires à leur arrivée. Il devrait comprendre au minimum les informations suivantes :

• Numéros d’urgence (police, SAMU, pompiers, numéro d’urgence européen) ;
• Contacts téléphoniques pour trouver le médecin et la pharmacie de garde ;
• Coordonnées de l’hôpital le plus proche ;
• Si possible, le numéro de téléphone d’une personne vivant à proximité pouvant aider en cas d’urgence ;
• Rappels concernant l’importance de la surveillance des enfants quand le jardin dispose d’une piscine, même sécurisée ;
• Informations sur l’utilisation des appareils électroménagers pouvant présenter des risques.

Si vous mettez votre maison ou votre appartement sur un site web de location de vacances qui, comme Holidu, est consulté par des touristes étrangers, préparez une version traduite de votre protocole d’urgence en anglais, voire dans d’autres langues. Ajoutez-y les coordonnées des ambassades ou des consulats pour vos locataires étrangers.

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Les équipements de sécurité à l’intérieur et à l’extérieur de la location de vacances

La sécurité incendie

Avant d’annoncer une maison de vacances, son propriétaire doit s’assurer que les équipements destinés à la sécurité sont présents et fonctionnels. Il est responsable de la vérification du bon fonctionnement du détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). Par ailleurs, l’installation du DAAF est obligatoire dans les locaux d’habitation, même à titre saisonnier, depuis 2015. Cet appareil permet de signaler rapidement tout départ de feu, évitant ainsi des dommages aux biens et surtout aux personnes.

Non obligatoire, le détecteur de monoxyde de carbone (CO) est recommandé lorsque le logement de vacances contient des équipements pouvant occasionner une fuite de CO quand ils sont défectueux. Ces appareils sont, par exemple, une chaudière à gaz, une cuisinière, un poêle, etc. Comme le monoxyde de carbone est inodore et invisible, un détecteur est très utile afin de signaler la fuite, car l’inhalation de ce gaz peut être mortelle.

Placer un extincteur d’incendie dans votre maison de vacances n’est pas non plus obligatoire, mais cet équipement s’avère indispensable pour arrêter un début d’incendie efficacement.

La sécurité domestique

Une trousse de secours toujours remplie est un accessoire important à laisser dans votre location de vacances, dans la cuisine ou dans la salle de bains. Vous pouvez signaler sa présence à vos locataires quand ils arrivent et aussi la mentionner dans le protocole de sécurité.

Si le logement est situé dans une zone comportant des risques spécifiques (inondations, séismes, feux de forêt), il est judicieux de fournir un kit de survie et d’en expliquer l’utilité.

La sécurité des piscines

Les vacanciers apprécient les locations avec piscine. Sur les portails de location de vacances, comme Holidu, la piscine privée est même un des premiers critères de recherche proposés. Mais posséder une piscine implique de vérifier qu’elle est conforme à la réglementation en vigueur, afin d’assurer la sécurité des locataires.

La piscine d’une location de vacances est considérée comme privée et destinée à un usage domestique et familial. Lorsqu’elle est partiellement ou totalement enterrée et non close, elle doit posséder au moins un des 4 dispositifs réglementaires de sécurité, selon le Code de la construction et de l’habitation. Le but de ces équipements est de prévenir le risque de noyade :

• barrière de protection d’une hauteur minimale de 1,10 m à partir du dernier point d’appui ;
• abri de type véranda qui couvre entièrement le bassin ;
• couverture de sécurité, telle qu’une bâche ;
• système d’alarme sonore d’immersion (informant de la chute d’une personne dans l’eau) ou périmétrique (signalant que quelqu’un approche du bassin).

Le dispositif de sécurité installé doit être conforme aux normes définies par l’AFNOR (association française de normalisation).

En revanche, les piscines posées au sol, qu’elles soient démontables ou gonflables, ne sont pas concernées par cette loi.

L’assurance de la location de vacances

La souscription recommandée d’une assurance habitation

La souscription d’une assurance ne fait pas partie des obligations d’un propriétaire de location de vacances. Cependant, il est fortement recommandé pour les propriétaires de s’assurer, car ils sont légalement responsables si leur logement cause des dommages, que ce soit aux locataires, à des voisins ou même à des tiers.

L’assurance responsabilité civile du propriétaire

L’assurance responsabilité de la location de vacances, souscrite par le propriétaire, est généralement liée au contrat d’assurance habitation. Vous pouvez choisir d’étendre les garanties de votre contrat d’assurance habitation principale ou de souscrire un contrat spécifique pour votre logement de vacances à louer.

Que se passe-t-il si un invité se blesse ?

Cela dépend de l’assurance que vous avez souscrite. Si votre contrat d’assurance habitation contient une garantie multirisque nommée responsabilité civile du propriétaire, vérifiez que cette clause couvre également les locataires de votre bien immobilier en cas d’accident corporel.

L’assurance multirisque habitation « pour le compte d’autrui » ou « pour le compte de qui il appartiendra » couvre automatiquement tous les locataires, quelle que soit la durée de leur séjour. Elle protège également le logement et ses voisins. Lorsqu’elle comprend la clause d’abandon de tout recours, les vacanciers sont couverts pour les possibles dommages. Concrètement, si vous faites ajouter une clause d’abandon de tout recours dans votre contrat d’assurance habitation existant, cela signifie que votre assureur et vous ne pouvez pas engager de poursuites envers les vacanciers en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, etc.). Cependant, leur responsabilité envers des tiers ou des voisins demeure.

Si ce sont les vacanciers qui causent des dommages (vol, destruction), la réparation de ceux-ci reste logiquement à leur charge.

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