Locations Airbnb à Toulouse : les règles à suivre

Démarches administratives et obligations fiscales à Toulouse pour louer un meublé de tourisme

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  • Réglementation de la location saisonnière à Toulouse
  • Enregistrement, durée et démarches administratives
  • Fiscalité : obligations, déclaration et taxe de séjour
  • Sanctions en cas de non-conformité avec la loi Airbnb
  • Conseils pratiques pour louer efficacement à Toulouse

Juin 2025

 

Avec un taux d’occupation moyen de 61 %, la Ville Rose représente un excellent choix pour investir dans l’hébergement touristique. Toutefois, pour lutter contre la crise du logement et limiter la concurrence pour les professionnels de l’hôtellerie, la ville impose des mesures restrictives aux propriétaires de location de vacances à Toulouse. Voici un résumé de la réglementation en vigueur, tant sur le plan légal que fiscal.

 

Location saisonnière à Toulouse : ce que dit la loi

Face aux abus de certains propriétaires et à la pénurie de logements durables, l’État et de nombreuses municipalités ont durci la réglementation relative aux hébergements touristiques. Obligations déclaratives, durée de location plafonnée, règle de compensation : Holidu fait le point pour vous.

Obligation d’enregistrement des maisons de vacances

Depuis 2019, louer un appartement de vacances à Toulouse nécessite une déclaration préalable en mairie, quel que soit le statut du bien (résidence principale ou secondaire). Cette démarche permet d’obtenir un numéro d’enregistrement unique, qui doit obligatoirement figurer sur toutes les annonces de maison de vacances.

Celui-ci comporte 13 caractères : le code officiel géographique de la ville, un identifiant unique et une clé de contrôle (déterminés par la commune). Chaque hébergement touristique doit disposer de son propre numéro.

Durée maximale de location saisonnière par an

La loi Hoguet du 2 janvier 1970 précise qu’une location saisonnière ne peut pas durer plus de quatre-vingt-dix jours consécutifs, non renouvelables. La loi Elan, ou loi logement, stipule depuis 2018 que la location d’une résidence principale au titre de logement touristique ne peut pas excéder 120 jours par an

Au-delà, le propriétaire doit solliciter une autorisation de changement d’usage et déclarer son bien en meublé de tourisme. La location d’un appartement de vacances est alors considérée comme une activité commerciale.

Pour les résidences secondaires, cette autorisation doit intervenir dès le début de la location dans les situations suivantes :

  • Paris et toutes les villes de plus de 200 000 habitants
  • départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
  • agglomérations de plus de 50 000 habitants incluant des zones immobilières tendues.

Démarches et législation Airbnb à Toulouse 

Depuis le 1er novembre 2023, Toulouse Métropole a ajouté une contrainte supplémentaire pour les bailleurs saisonniers. Les hôtes Airbnb à Toulouse (et ceux des autres portails de location de vacances comme Holidu) ne peuvent pas proposer plus de deux biens en location de vacances. S’ils souhaitent en ajouter un troisième, ils sont tenus de compenser en proposant un logement équivalent en location longue durée.

En cas de changement définitif de destination d’un local d’habitation, une demande de changement d’usage avec compensation doit être déposée auprès du service de l’urbanisme de Toulouse. 

vacances à Toulouse

Obligations fiscales à Toulouse en matière de location de vacances

Louer un appartement de vacances permet de percevoir un revenu complémentaire appréciable. Toutefois, cette activité non professionnelle reste soumise à certaines taxes.

Collecte et reversement de la taxe de séjour

Cette taxe est due par les personnes hébergées et collectée par l’hôte ou par la plateforme qui sert d’intermédiaire.

Certaines plateformes collectent la taxe de séjour pour chaque nuitée réservée et payée en ligne, puis la reversent directement à la commune. En tant que portail de location de location de vacances, Holidu ne gère pas cet aspect : vous pouvez réaliser votre déclaration sur taxedesejour.toulouse-metropole.fr.

Déclaration des revenus locatifs saisonniers

En tant que propriétaire, vous devez déclarer au service des impôts les revenus générés par votre location de vacances à Toulouse. Votre statut de loueur non professionnel ou professionnel (LMNP ou LMP) détermine le type de déclaration à effectuer :

  • Le régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux) concerne les loueurs non professionnels.
  • Les propriétaires sous statut LMP déclarent leurs revenus dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).

Le choix du régime fiscal dépend du montant des revenus locatifs saisonniers :

  • L’option micro-BIC est plafonnée à 15 000 euros par an pour les hébergements touristiques non classés et bénéficie d’un taux d’abattement de 30 %.
  • Le régime réel s’avère souvent plus avantageux, car il permet de déduire les charges et l’amortissement du bien.

Notez par ailleurs que, si vos revenus locatifs excèdent 23 000 euros par an, vous devrez payer des cotisations sociales.

Découvrez Comment déclarer les loyers de votre location de vacances en France ?

Sanctions en cas de non-respect de la réglementation Airbnb à Toulouse

Les lois Airbnb à Toulouse sont sévères pour les contrevenants. Selon le cas, les propriétaires peu scrupuleux s’exposent à des sanctions lourdes :

  • défaut de déclaration en mairie : amende pouvant atteindre 5 000 euros ;
  • location illégale : jusqu’à 50 000 euros d’amende ;
  • fausse déclaration, amende maximale de 80 000 euros assortie d’une peine de prison pouvant atteindre un an.

 

Louer une maison de vacances à Toulouse : conseils pratiques

Vous souhaitez proposer un logement Airbnb à Toulouse ? Holidu vous donne quelques astuces pour optimiser la location saisonnière de votre appartement ou maison de vacances.

Respecter la réglementation et les obligations fiscales à Toulouse

Démarches en mairie, collecte des taxes de séjour, déclaration des revenus locatifs sont les bases d’une location saisonnière sereine. La conformité légale constitue aussi un gage de sérieux apprécié de vos clients. Dans la même optique, Holidu vous recommande de conserver précieusement tous les documents relatifs à vos locations de vacances à Toulouse : autorisation administrative, déclarations fiscales, contrats de location, etc.

Vos locations de vacances doivent également répondre aux normes en vigueur en matière de sécurité : installation de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone, conformité des installations électriques et de gaz. Les règles d’accessibilité PMR ne concernent que les hébergements de plus de 15 places, assimilés à des ERP. Il est cependant intéressant d’ajouter cette caractéristique à votre maison de vacances à Toulouse pour toucher davantage de locataires potentiels. 

Site web de location de vacances : un outil performant

Pour donner un maximum de visibilité à votre location de vacances à Toulouse et profiter d’outils performants, l’idéal est de faire appel à une plateforme professionnelle. Holidu, portail de location de vacances, vous donne accès instantanément à tous les sites web dédiés et vous aide à gérer facilement votre location saisonnière.

Notre centre d’aide accompagne les hôtes dans leurs démarches et nos conseillers répondent à toutes les questions pour accompagner votre projet de location touristique à Toulouse et ailleurs. Profitez des opportunités offertes en louant votre maison ou appartement de vacances à Toulouse en toute sécurité !

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