Comment obtenir une licence de location de vacances en Espagne ?

Respect des réglementations et mesures de sécurité

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Mai 2025

 

La licence de location touristique en Espagne concerne tous les propriétaires qui désirent proposer un logement saisonnier. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières et la suppression de toute annonce du bien de location de vacances. À quoi correspond ce document et auprès de qui en faire la demande ? Quels sont les justificatifs à fournir et les étapes à respecter ? Holidu, site web de location de vacances, vous apporte une explication complète.

licence location de vacances espagne

Qu’est-ce que la licence touristique en Espagne ?

La licence touristique est une autorisation délivrée par les autorités locales ou régionales, qui permet de louer une maison ou un appartement de vacances en toute légalité. Elle a été créée pour lutter contre les locations sauvages et harmoniser l’offre d’hébergements touristiques. Ce permis conditionne toute activité touristique et garantit la conformité du logement avec les exigences de sécurité, d’hygiène et de confort.

Exigences pour la location de vacances en Espagne 

La licence de logement touristique en Espagne concerne les locations de courte durée (moins de 31 jours). Son attribution est soumise à différents critères, qui peuvent varier selon les régions :

  • sécurité incendie : présence de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone, d’extincteurs, d’issues de secours et affichage d’un plan d’évacuation d’urgence ;
  • hygiène : entretien régulier du logement, nettoyage entre deux locations ;
  • accessibilité et aménagement des lieux pour les personnes à mobilité réduite (dans certaines communautés) ;
  • qualité des équipements : sanitaires, couchages, électroménager, linge de maison…

Nouvelles réglementations en 2025

Depuis le 1er juillet, les autorités espagnoles ont durci les conditions d’obtention de la licence touristique. Désormais, les propriétaires doivent enregistrer leur bien auprès du Registre national des locations touristiques. Toutes les démarches sont dématérialisées, via le Guichet Unique Numérique. Enfin, les syndics peuvent limiter, voire interdire la location touristique dans certaines copropriétés.

Particularités selon les régions espagnoles

Les provinces autonomes ajoutent leurs propres critères pour accorder la licence touristique. Par exemple : 

  • l’Andalousie rend la climatisation ou le chauffage obligatoires selon les périodes de location saisonnière ;
  • Barcelone exige un certificat d’habitabilité, ainsi que le respect du Plan d’urbanisme spécial pour l’hébergement touristique ;
  • la communauté valencienne limite la durée de location à 10 jours consécutifs et les Baléares, à 60 jours par an ;
  • Madrid applique un plafond de licences sur son territoire ;
  • les Canaries ne délivrent pas de nouvelle licence dans certaines zones surfréquentées.

Avant de louer une maison de vacances, renseignez-vous directement auprès des autorités régionales ou locales pour garantir la conformité légale de votre activité.

Comment obtenir la licence de location de vacances en Espagne ?

Comme toute démarche administrative, l’obtention de ce permis demande de la patience et implique de présenter certains documents aux autorités compétentes. Mieux vous préparez le dossier, plus vous aurez de chances de voir aboutir votre demande dans les meilleurs délais. Comptez toutefois quelques semaines, voire quelques mois, pour recevoir le précieux sésame.

Les critères à respecter

Pour obtenir la licence touristique et louer une maison de vacances en Espagne, le bien proposé doit répondre à certaines exigences. Le logement doit disposer d’au moins une chambre, une salle de bains et des toilettes (en double au-dessus de cinq couchages), une cuisine équipée et une pièce à vivre. En outre, la location doit intégrer tout l’équipement nécessaire à son usage immédiat, ainsi qu’une connexion wifi (sauf en zones blanches). Enfin, le locataire doit pouvoir joindre un numéro d’urgence 24/24 h et 7/7 j. 

Les documents à fournir

Le dossier de demande de licence touristique inclut généralement les justificatifs suivants :

  • la pièce d’identité du propriétaire et l’acte notarié de propriété ;
  • le plan cadastral et l’adresse du bien ; 
  • le plan de l’appartement ou de la maison ;
  • les coordonnées du propriétaire ;
  • le classement énergétique du logement ;
  • le certificat de conformité technique ;
  • le certificat d’aptitude au logement touristique (délivré par un architecte) ;
  • la « cédula de habitabilidad », ou certificat d’habitabilité ;
  • une assurance responsabilité civile couvrant l’activité de location touristique ;
  • le formulaire de demande de licence touristique complété.

Dans certains immeubles, l’autorisation de la copropriété doit aussi être présentée.

Les étapes à suivre 

Voici la marche à suivre pour obtenir votre licence d’appartement touristique en Espagne dans les meilleurs délais :

  • contacter les autorités régionales pour connaître les exigences spécifiques ;
  • solliciter un certificat de conformité technique ou d’habitabilité (généralement suite à la visite d’un technicien) ;
  • souscrire une assurance RS ;
  • se procurer le formulaire de demande, en ligne ou auprès de la municipalité ;
  • soumettre la demande (en personne ou en ligne) et régler les frais administratifs ;
  • recevoir l’inspecteur chargé d’évaluer la conformité du bien (dans un délai d’un mois environ).

Une fois la licence touristique accordée, généralement dans un délai de trois mois maximum, vous devez impérativement l’afficher dans le logement loué et l’évoquer dans toute annonce de bien de location de vacances.

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Les avantages de la licence touristique pour louer un bien en Espagne

L’enregistrement d’appartement touristique en Espagne est une obligation légale, mais aussi un atout pour valoriser votre bien auprès des clients. Face aux loueurs peu scrupuleux, agir selon les règles du jeu est un gage de sérieux et de qualité.

Des atouts économiques et juridiques

Le principal intérêt de la licence touristique est de garantir la conformité légale de votre activité. Ce document protège aussi bien les propriétaires bailleurs que les locataires et assainit l’offre de location touristique.

D’autre part, la licence touristique vous donne accès aux portails de location de vacances comme Holidu. C’est un gage de qualité et un élément de confiance pour vos futurs clients. 

Enfin, en cas de contrôle ou de litige, présenter votre licence touristique évite des sanctions parfois lourdes : amendes pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros, interdiction de louer votre bien…

Pourquoi passer par un portail de location de vacances ?

Holidu met en relation des hôtes sérieux et des vacanciers désireux d’éviter toute mauvaise surprise. Cette confiance mutuelle favorise le développement de l’activité de location saisonnière des particuliers.

Bien que les démarches légales et administratives restent à la charge des propriétaires, le centre d’aide Holidu permet souvent de clarifier les droits et les obligations de chacun. 

Enfin, profiter de la réputation de la plate-forme et de la diffusion de votre annonce sur de multiples sites web de location de vacances accroît la visibilité de votre bien et booste les locations.

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