Exigences légales pour les locations de vacances dans les îles Canaries

Mai 2025 

Les îles Canaries sont une destination populaire pour les touristes. Cela en fait un endroit idéal pour les propriétaires qui souhaitent générer des revenus supplémentaires en mettant leur bien immobilier en location. Cependant, avant de proposer votre maison ou votre appartement en location, il est crucial de respecter certaines règles et obligations légales espagnoles. Voici quelques explications qui vous aideront à comprendre les démarches nécessaires pour louer votre propriété en toute légalité aux îles Canaries. 

Obtenir la licence de location touristique

Avant d’envisager de mettre votre bien en ligne sur un site de location de vacances ou un portail spécialisé, vous devez obtenir une licence de location touristique. Cette licence est indispensable pour proposer votre bien à la location en toute légalité. La démarche se fait auprès du « Registro de Viviendas Vacacionales » (registre des logements de vacances) du gouvernement des Canaries. Vous devez inscrire votre bien auprès des autorités locales, généralement à la direction générale du tourisme du gouvernement des Canaries. 

Une fois cette inscription validée, un numéro d’enregistrement est attribué à votre propriété. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur toutes les annonces en ligne, qu’il s’agisse de sites web de location de vacances ou de portails de vacances. Ne pas faire apparaître ce numéro peut entraîner des amendes et des complications juridiques.

Il est important de noter que certaines régions des Canaries, notamment dans les zones touristiques les plus populaires, imposent des restrictions concernant le nombre de licences délivrées. Cela peut compliquer leur obtention dans les zones à forte demande touristique. Il est recommandé de se renseigner au préalable sur la disponibilité des licences et les restrictions possibles dans la zone où vous souhaitez louer. 

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Respecter les normes de sécurité

La sécurité est un aspect important pour tous les types de location de vacances. C’est d’autant plus vrai aux Canaries. Il existe plusieurs exigences minimales en matière de sécurité à respecter avant de pouvoir louer votre propriété :

• détecteurs de fumée : chaque bien mis en location doit être équipé de détecteurs de fumée fonctionnels. Cela est particulièrement crucial dans les cuisines et les chambres ;
• extincteurs et trousses de premiers secours : un extincteur, adapté à la taille de la propriété et facilement accessible, doit être installé. Une trousse de premiers secours, comprenant des pansements, des désinfectants et des bandages, doit également être présente ;
• plan d’évacuation : un plan d’évacuation visible, indiquant les sorties de secours et la procédure à suivre en cas d’incendie ou d’urgence, doit être affiché dans des lieux stratégiques, comme près de la porte d’entrée.

Ces normes visent à garantir la sécurité des locataires en cas d’urgence. De plus, les autorités locales effectuent des inspections régulières pour vérifier le respect de ces obligations. 

Les obligations fiscales à respecter

Louer votre bien sur l’île implique des obligations fiscales. En tant que propriétaire, vous devez déclarer tous les revenus générés par la location de vacances. Pour cela, vous devrez :

• obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF) auprès de l’administration fiscale espagnole ;
• déclarer les revenus locatifs : ces revenus doivent être déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) ou de l’impôt sur les sociétés, selon le statut du propriétaire. Il est à noter que les propriétaires non-résidents fiscaux en Espagne ont également des obligations fiscales spécifiques (impôt sur le revenu des non-résidents) ;
• appliquer la TVA : si vos revenus annuels excèdent un certain seuil, vous devrez appliquer une TVA, actuellement de 7 % pour les logements touristiques. Cette TVA s’applique sur le prix de la location elle-même.

La déclaration correcte de vos revenus est essentielle pour éviter toute sanction, car la non-conformité fiscale peut entraîner des amendes importantes. Il est aussi conseillé de garder une trace de toutes vos déclarations fiscales pour pouvoir répondre à toute demande des autorités. 

Souscrire une assurance

Une assurance est fortement recommandée, voire obligatoire, pour les hôtes qui louent leur bien comme logement touristique. Elle permet de couvrir les dommages éventuels causés aux locataires, tels que des accidents ou des dégâts matériels. Dans certaines municipalités, une assurance responsabilité civile est requise pour obtenir ou renouveler la licence de location touristique.

Les assurances spécifiques aux locations touristiques sont plus précises dans leurs clauses. Elles couvrent des risques comme les incendies, les dégradations, le vol ou les dégâts des eaux. Avant de souscrire un contrat, il est essentiel de vérifier que la couverture inclut bien tous les risques possibles et de vous assurer que l’assurance est valide pendant toute la durée de la location. 

Réglementation locale et restrictions possibles

Les îles Canaries sont un archipel composé de plusieurs îles. Chaque île peut avoir des règlements spécifiques concernant la location de vacances. Par exemple, certaines municipalités peuvent restreindre ou interdire les locations touristiques dans certaines zones à forte tension locative.

Avant de louer un appartement de vacances ou louer ma maison pour les vacances, il est important de vérifier si des règles locales s’appliquent. Certaines communes exigent un accord préalable des voisins ou de l’assemblée générale d’un immeuble pour pouvoir proposer leur logement à la location saisonnière.

Gérer votre location de vacances aux Îles Canaries en toute sérénité

Si vous souhaitez régir vous-même votre location de vacances aux Canaries, il est essentiel de suivre les bonnes pratiques pour garantir la conformité de votre activité. 

Rédiger un contrat de location clair

Définissez explicitement les règles de la maison, les horaires d’arrivée et de départ, ainsi que les droits et devoirs des hôtes et des locataires.

Publier des annonces détaillées

Sur votre site web de location de vacances ou sur un portail de location de vacances, mentionnez toutes les informations pertinentes, y compris le numéro d’enregistrement. Des photographies professionnelles et un état des lieux précis des équipements disponibles évitent les malentendus et les situations conflictuelles. 

Entretenir votre bien

Assurez-vous que votre bien est toujours en bon état et que les équipements sont fonctionnels. Avec un entretien régulier du matériel présent dans la location, la sécurité des invités est garantie. 

Faire appel à des gestionnaires de location de vacances

Il est également possible de faire appel à des professionnels spécialisés dans la gestion des locations de vacances aux Îles Canaries. Ils pourront vous aider à gérer les réservations, à effectuer les démarches administratives et à respecter les obligations fiscales. La gestion professionnelle permet de réduire les risques et de maximiser la rentabilité de votre bien.

Louer une propriété de vacances aux îles Canaries peut être une excellente opportunité pour générer des revenus.

En suivant les étapes énumérées dans cet article, vous pourrez profiter des revenus de votre location de vacances en toute légalité et offrir un hébergement de qualité aux voyageurs tout en respectant les exigences locales et fiscales. Que vous souhaitiez louer une maison pour les vacances ou louer un appartement de vacances, la clé du succès est de rester informé et conforme à la réglementation des vacances aux Îles Canaries. 

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