Exigences légales pour les locations de vacances dans les îles Baléares

Mai 2025

L’archipel est globalement soumis aux mêmes règles que le reste du territoire espagnol. Toutefois, en raison d’une forte pression touristique, les autorités îliennes ont renforcé certaines obligations et adopté des mesures supplémentaires. Focus sur les particularités de la location saisonnière aux Baléares.

La gestion des locations de vacances aux Baléares

Avec une moyenne de 16 millions de visiteurs chaque année, pour une population inférieure à 1,2 million d’habitants, les quatre îles de l’archipel affichent une activité touristique impressionnante. Une surfréquentation qui a entraîné un durcissement réglementaire concernant les locations de vacances aux Baléares. Qu’en est-il désormais si vous souhaitez louer un appartement de vacances dans ce petit paradis espagnol ? Holidu fait le point sur la question pour les hôtes qui s’intéressent à cet archipel.

Cadre légal relatif aux locations de tourisme en Espagne

La péninsule ibérique entend clarifier l’offre de logements touristiques, tout en luttant contre les fraudes et les locations bas de gamme. Pour cela, le gouvernement espagnol a instauré trois nouvelles mesures, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2025 :

• enregistrement obligatoire de tous les biens destinés à la location saisonnière au Registre national des locations touristiques ;
• centralisation des démarches administratives via un guichet unique numérique ;
• possibilité accordée aux syndics d’interdire ou de restreindre les locations de tourisme dans certaines copropriétés.

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Particularités de la réglementation des vacances aux Baléares

Si l’Espagne a durci le ton en matière de contrôle des locations saisonnières, les Baléares vont encore plus loin. Les autorités locales ont notamment adopté une augmentation de l’écotaxe sur les hébergements touristiques (ainsi que sur les véhicules et les croisières) et renforcé les sanctions en cas de non-déclaration du bien proposé en location saisonnière.

Par ailleurs, comme sur le reste du territoire national, toute activité de location saisonnière est soumise à l’obtention d’une licence touristique. Ce document, délivré par les autorités régionales, autorise la mise en location d’un bien immobilier pour des séjours de courte durée. La licence inclut des obligations en matière de qualité, de sécurité et d’hygiène. L’absence de ce permis rend l’offre de location saisonnière illégale. Aux Baléares, la licence touristique est désignée sous deux appellations : l’ETVPL concerne les appartements en immeubles collectifs, tandis que l’ETV60 est relative aux biens loués moins de 60 jours par an.

Par ailleurs, l’archipel des Baléares impose la perception d’une taxe de séjour pour tous les locataires d’hébergement de tourisme. Celle-ci doit aussi être déclarée aux autorités fiscales par les bailleurs.

Enfin, louer un bien à des fins touristiques impose de disposer d’un certificat de conformité qui atteste d’un niveau minimum de confort et de la présence d’équipements de sécurité (extincteurs, détecteurs de fumée…).

Gestion immobilière aux Baléares : une volonté de protection de l’archipel

Le tourisme, s’il représente un réel atout économique pour l’archipel, entraîne aussi une pression environnementale forte… sans parler du ras-le-bol de certains autochtones face au nombre croissant de visiteurs. 

Cadre légal de l’activité de location de tourisme aux Baléares

La loi 2017 sur le tourisme s’applique aux îles Baléares. Elle vise à préserver les sites naturels de l’archipel, à privilégier un tourisme durable et à lutter contre les locations saisonnières illégales. Le texte fixe notamment une jauge de biens touristiques à louer dans les zones très fréquentées et va jusqu’à interdire la création de nouvelles offres dans certains lieux. Il convient de se renseigner auprès de la municipalité de la ville où se situe le bien pour être certain de son éligibilité à la location saisonnière.

Pour proposer un logement touristique aux Baléares, vous devez également « acheter » le nombre de places correspondant à sa capacité d’accueil – sachant que le nombre de places global de chaque île est plafonné, toujours pour limiter la surexploitation touristique et les locations sauvages. Vous devez aussi solliciter un numéro d’enregistrement du bien touristique, qui devra figurer sur vos annonces de location de vacances.

Le non-respect des obligations réglementaires – en particulier concernant la licence touristique – entraîne une amende pouvant atteindre 400 000 euros. Outre cela, louer un bien sans licence peut entraîner la fermeture immédiate et la suppression des annonces relatives au logement sur tous les sites web de location de vacances.

Formalités et fiscalité pour les bailleurs de locations de vacances

La législation sur le tourisme aux Baléares concerne tous les propriétaires de biens loués pour une période inférieure à un mois. Notez aussi qu’à Ibiza, par exemple, il est interdit de louer une chambre dans votre appartement à des fins touristiques. L’île a aussi décrété un moratoire sur les nouvelles licences jusqu’en 2026. 

D’autres démarches s’imposent aux bailleurs de logements touristiques, comme la déclaration obligatoire de tous les visiteurs de plus de 14 ans au ministère de l’Intérieur espagnol, pièce d’identité à l’appui. Quant aux portails de location de vacances, ils sont tenus de transmettre mensuellement aux autorités fiscales espagnoles le relevé des sommes perçues par les propriétaires au titre de chaque location, via le formulaire 238. 

Les bailleurs non résidents espagnols sont imposés sur leurs revenus locatifs à hauteur de 19 % pour les ressortissants de l’Union européenne. En revanche, ce type de location sans services hôteliers n’est généralement pas soumis à la TVA.

Pourquoi passer par un portail de location de vacances aux Baléares ?

Louer sa maison pour les vacances dans un archipel aussi prisé que celui-ci permet de profiter d’un complément de revenus appréciable. Toutefois, si vous n’habitez pas sur place et ne maîtrisez pas les réglementations en vigueur, la meilleure solution consiste à passer par un site web de location de vacances comme Holidu.

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D’autre part, proposer une location de vacances aux Baléares via un site reconnu comme Holidu constitue un gage de sérieux pour les futurs locataires – donc une meilleure façon d’optimiser le rendement du bien.

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