Registre des voyageurs pour locations de vacances en Espagne (Parte de Viajeros)

• Formulaire obligatoire pour chaque séjour.
• Propriétaires doivent soumettre les données.
• Amendes jusqu’à 30 000€ pour non-respect.
• Données personnelles requises.
• Crucial pour sécurité et contrôle.
• Inquiétudes sur la confidentialité.

Juin 2025

La location de vacances en Espagne est régie par une réglementation stricte et étendue qui implique différentes administrations et qui vise à garantir le contrôle fiscal, la sécurité et l’ordre dans ce secteur lucratif et changeant.

L’une des responsabilités les plus importantes que vous ne devez pas négliger en tant que propriétaire est la présentation du registre des voyageurs, qui doit être remis au bureau compétent du Ministère des Affaires Étrangères. Ce registre des voyageurs est régi par la loi 4/2013, qui traite de l’organisation, de la flexibilité et de la promotion du marché des locations de vacances, et dont la connaissance est fondamentale pour ceux qui gèrent des propriétés touristiques.

Dans cet article, nous allons expliquer en profondeur les obligations légales des propriétaires découlant du registre des voyageurs. Nous verrons également comment respecter les délais établis et l’importance de la réglementation pour la sécurité et le contrôle des voyageurs.

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Qu’est-ce que le registre des voyageurs ?

Le registre des voyageurs est un document que toute personne qui passe la nuit dans un établissement touristique réglementé doit remplir. Tous les voyageurs qui séjournent dans une location de vacances doivent remplir un formulaire dans lequel ils fourniront une série de données personnelles. Il est similaire à l’enregistrement effectué dans un hôtel, mais ce registre des voyageurs est spécialement conçu pour les locations de vacances.

Obligations légales du registre des voyageurs pour les propriétaires

En Espagne, les propriétaires ou gestionnaires d’hébergements touristiques — qu’il s’agisse d’appartements de vacances, de gîtes ruraux, de bungalows ou de chambres proposées sur des plateformes comme Airbnb ou Booking — sont tenus de communiquer à l’État les informations de leurs clients dans le registre des voyageurs. Il ne s’agit pas seulement d’une démarche administrative, mais bien d’une exigence légale avec des implications importantes si elle est omise ou négligée.

Cette réglementation est parfaitement inscrite dans le Décret Royal 933/2021 et a plusieurs objectifs. Entre autres, elle aide à contrôler le tourisme “au noir” et à empêcher la location illégale ou frauduleuse de logements. De même, elle vise à renforcer la sécurité dans le secteur, en facilitant l’identification des clients et des voyageurs dans des situations d’urgence extrême. Enfin, c’est une mesure qui contribue à fiscaliser l’activité touristique et à assurer son fonctionnement, les bonnes pratiques et la transparence dans le secteur.

Qui doit présenter le registre des voyageurs ?

La législation espagnole détermine que trois acteurs du secteur doivent présenter le registre des voyageurs. D’une part, les propriétaires de logements touristiques, d’autre part, les entreprises qui gèrent les locations de vacances et, dans certains cas, les plateformes numériques qui fonctionnent comme intermédiaires entre le client et le propriétaire. En d’autres termes, si vous louez votre logement de vacances ou si vous gérez des propriétés d’autrui, vous devez informer les clients que vous recevez en respectant les critères établis par le Ministère du Tourisme et des Affaires Étrangères.

Conséquences de ne pas remplir le registre des voyageurs

Ne pas respecter cette obligation, ou s’en désengager, pourrait vous coûter cher. Les amendes pour ne pas envoyer le registre des voyageurs à l’État diffèrent selon les communautés autonomes. Concernant les infractions légères, comme l’omission occasionnelle de données, les amendes peuvent varier entre 100 et 600 euros. Cependant, pour les infractions graves ou récidives, les sanctions peuvent atteindre 30 000 euros. De plus, les sanctions ne sont pas seulement financières, elles peuvent également entraîner des pénalités administratives qui compliquent le travail des propriétaires. En d’autres termes, il est plus que conseillé de remplir cette démarche administrative si vous voulez vous éviter des complications.

De plus, les gestionnaires d’hébergements qui opèrent habituellement comme locations de vacances doivent conserver ces informations pendant au moins trois ans. La loi stipule que la Guardia Civil et la Police Nationale doivent avoir accès aux registres des invités.

Quelles données les administrations exigent-elles ?

La nouvelle réglementation exige que les entreprises d’hébergement et de location de véhicules fournissent aux autorités les données personnelles de leurs clients. Les informations requises comprennent le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de téléphone, le numéro d’identification, l’adresse e-mail et l’adresse postale. Ces enregistrements seront intégrés dans un système centralisé pour superviser et garantir la sécurité de tous les visiteurs arrivant en Espagne.

Le Ministère de l’Intérieur espagnol a souligné que cette mesure est essentielle pour localiser les personnes sous mandat d’arrêt en suspens ou liées à d’autres situations juridiques. Depuis 2022, plus de 20 000 personnes ont été identifiées grâce au registre touristique. Avec l’introduction de cette norme, il est prévu que ce chiffre augmente et que le processus soit encore plus efficace.

Pourquoi le registre des voyageurs est-il crucial ?

Ce registre est un outil très important et nécessaire, particulièrement dans des situations compliquées comme les urgences sanitaires. Ce type d’urgence s’est produit pendant la pandémie de COVID-19, et le registre des voyageurs a aidé, par exemple, à suivre la trace des contagions parmi les touristes. Il est également utile en cas de vols et d’autres incidents, pour la résolution de problèmes de voisinage ou pour confirmer que la propriété est utilisée de manière légale.

L’intention du ministère, selon des sources gouvernementales, est de mettre à jour une norme qui n’avait plus de sens, notamment en ce qui concerne les nouvelles activités de location de vacances. La norme antérieure à 2024 est entrée en vigueur il y a plus de soixante ans, le gouvernement cherchait donc à l’adapter à la réalité actuelle et à prendre en compte l’augmentation des locations touristiques et des réservations en ligne. L’idée est également de simplifier et de centraliser les démarches et d’assurer la sécurité. Le gouvernement a également précisé que la nouvelle réglementation n’a pas d’intentions fiscales.

Préoccupations de l’industrie touristique concernant le registre des voyageurs

Certains acteurs du secteur touristique espagnol, tels que les hôteliers, les entrepreneurs et les agences de voyages, sont sérieusement préoccupés par ce nouveau système. Des critiques ont émergé concernant l’inclusion de données privées et il a été demandé au gouvernement central que l’enregistrement respecte les droits des citoyens en matière de protection des données. Il y a également des inquiétudes quant à la manière dont l’exactitude de ces données est garantie sans que les hôtels ou d’autres fournisseurs puissent les vérifier.

Malgré les controverses, le registre des voyageurs reste un instrument indispensable pour garantir la légalité, la sécurité et la transparence dans la location de maisons de vacances. Vous savez que si vous souhaitez être informé sur la réglementation en vigueur relative à la location de vacances et connaître les tendances du secteur, n’oubliez pas de lire notre magazine pour propriétaires Holidu. Nous y fournissons des informations utiles axées sur l’amélioration de la qualité de votre location de vacances.

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