Assurance PNO : avantages pour les hôtes de locations saisonnières

Juillet 2025

Vous avez mis une annonce pour une maison ou un appartement sur un site Web de location de vacances, comme Holidu, et vous vous demandez : « Ai-je besoin de souscrire une assurance PNO pour louer ma maison de vacances ? » Pour mieux faire votre choix, apprenez-en plus sur l’assurance propriétaire non-occupant (PNO), dans quel cas elle est nécessaire et comment elle complète avantageusement votre assurance habitation standard et celle de vos locataires.

L’assurance PNO : c’est quoi ?

L’assurance propriétaire non occupant a pour but de couvrir les risques directement liés à l’activité de location saisonnière. Elle agit ainsi en complément d’une assurance habitation classique.

Définition de la notion de propriétaire non-occupant 

Une personne qui achète un bien immobilier n’est pas obligée de l’habiter. Elle est alors considérée comme un propriétaire non-occupant. Ce statut s’applique indifféremment du type du bien immobilier : maison, immeuble, appartement…

Quels sont les risques couverts par l’assurance PNO ?

Comme pour toutes les assurances, le détail exact des risques couverts dépend de votre contrat. D’une manière simplifiée, sachez que l’assurance PNO couvre les mêmes aspects qu’un contrat multirisque habitation mais en ajoutant les aléas imputables à l’activité de location saisonnière.

Voici quelques situations qui sont généralement couvertes par une assurance PNO :

• réparation d’un sinistre ayant eu lieu quand un vacancier était présent ou en l’absence de tout locataire : vol, vandalisme, incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle…
• couverture du locataire quand son assurance multirisque habitation ne s’applique pas aux cas de villégiature ou s’il n’est pas assuré. 

 Grâce à une assurance PNO qui couvre vos locataires, vous êtes assuré si :

• un sinistre survenu dans votre logement affecte le voisinage ;
• des dommages sont causés aux biens mobiliers, à des appareils électroménagers encastrés, à l’installation électrique…

Quelles sont les garanties optionnelles de l’assurance PNO ?

Selon les compagnies d’assurances, vous avez la possibilité de souscrire des options comme : 

• une garantie contre les défauts d’entretien ;
• une assurance contre les vices de construction ; 
• une couverture en cas de loyers impayés et/ou de départ imprévu du locataire ;
• une garantie contre les troubles de jouissance et/ou un usage déraisonné du bien immobilier par le locataire.

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L’assurance PNO : obligatoire ou pas ?

L’assurance propriétaire non-occupant obligatoire ou pas ? Tout dépend du type de bien immobilier que vous possédez : est-il en copropriété ou non ?

Pas d’obligation de l’assurance PNO pour les locations saisonnières 

Vous vous questionnez sur l’obligation de l’assurance propriétaire non-occupant ? Même si cela peut paraître étonnant, les propriétaires peuvent louer un appartement de vacances ou une maison sans avoir souscrit d’assurance PNO. 

Assurance PNO obligatoire en copropriété 

Depuis la loi Alur de 2015, la souscription de l’assurance PNO immeuble est obligatoire pour tous les propriétaires possédant un bien en copropriété. L’article 9-1 de cette réglementation précise clairement le statut de propriétaire non-occupant et la nécessité d’une garantie contre les risques de responsabilité civile.

Les logements en copropriété concernés par cette obligation d’assurance PNO sont :

• les habitations situées dans des résidences-services ;
• les biens immobiliers vides et non loués ; 
• les appartements occupés.

Pourquoi est-il recommandé de prendre une assurance PNO ?

Votre assurance habitation multirisque couvre votre résidence principale. Sa couverture s’étend en général au bien immobilier que vous louez pour de courtes durées. Cependant, les sinistres causés par cette activité de location saisonnière ne sont pas couverts :

• dommages causés par le locataire et affectant le logement, le voisinage ou des tiers ; 
• procédure en contentieux engagée par le vacancier à l’encontre du propriétaire.

Vous pouvez stipuler dans votre contrat de location que chaque vacancier est tenu d’être assuré. Cependant, quand les locations réservées sur un portail de location de vacances sont courtes et s’enchaînent, vous n’avez pas la possibilité de savoir si les vacanciers ont effectivement lu et compris toutes les clauses de votre contrat de location.

Si vous voulez avoir l’esprit tranquille, l’assurance PNO est une bonne manière de compléter efficacement votre contrat habitation.

Comment libeller les CGV concernant l’assurance PNO ?

Si vous avez souscrit une assurance PNO complète qui couvre véritablement le défaut d’assurance des locataires, il est possible de le spécifier dans vos conditions générales de vente (CGV).

Dans le cas d‘une assurance PNO standard, il est préférable de stipuler dans les CGV que le locataire est responsable de tous les dommages qu’il pourrait causer et que, par conséquent, il doit être assuré pour ce type de risques.

Si vous souhaitez annoncer une maison de vacances avec piscine, soyez vigilant dans la rédaction de CGV. Il vous incombe de vérifier que votre bassin est conforme aux normes en vigueur et d’informer les locataires des risques d’une piscine. Il est important de préciser que les systèmes de sécurité ne remplacent pas la surveillance par un tiers des personnes, et tout particulièrement des enfants, qui se baignent. Les locataires doivent avoir conscience de leur responsabilité quant à l’usage de la piscine.

Qui est responsable de l’assurance d’une location de vacances ?

En l’absence d’assurance PNO, la responsabilité en cas de dommages imputables au locataire dépend du contrat multirisque habitation souscrit par le propriétaire.

Quand personne n’est assuré

Si ni le locataire ni le propriétaire n’ont d’assurance, c’est le statut du logement touristique qui définit les responsabilités : 

• location saisonnière occupée : le vacancier est responsable ;
• appartement ou maison de vacances vide : le propriétaire est responsable.

Quand le propriétaire a uniquement souscrit une assurance multirisque habitation

En cas de dommages liés au locataire, la responsabilité dépend des modalités définies dans le contrat du propriétaire.

Si l’assurance multirisque habitation comprend une clause « abandon de recours » ou « renonciation à recours », cela signifie que le propriétaire ne réclamera rien au vacancier s’il survient un dégât des eaux ou un incendie. Par contre, les dommages causés au voisinage et aux tiers par le locataire sont de sa responsabilité, même s’ils sont la conséquence d’un feu ou d’une fuite d’eau.

Quand le propriétaire a un contrat multirisque habitation où il est stipulé « pour le compte de qui il appartiendra », tous les dommages causés par le locataire sont pris en charge, même s’ils impactent des tiers ou des voisins. La seule exception à cette couverture concerne les dégâts directs imputables au vacancier : vol, destruction d’objets, dégradations…

L’assurance PNO est certes non obligatoire mais, pour votre tranquillité d’esprit, il serait préférable d’en souscrire une. Sinon, vous pourriez dépenser plus rapidement que prévu les sommes gagnées grâce à votre location saisonnière pour réparer les dommages causés par un vacancier.

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