Obtenir votre CIN en Italie : conseils pratiques

Le Codice Identificativo Nazionale: conseils pour l’obtenir facilement

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  • CIN : pourquoi il a été créé et à quoi il sert
  • Où et comment l’exposer
  • Procédure simple pour l’obtenir
  • Délais et obligations pour les hôtes
  • Risques et sanctions en cas d’absence de CIN

Août 2025

 

Le Code d’Identification National ou CIN, est un code alphanumérique qui a été récemment institué pour identifier de manière unique toutes les structures d’hébergement présentes sur le territoire italien, des hôtels aux maisons de vacances. Le code doit également être demandé par les hôtes qui opèrent selon le régime des locations de courte durée et, en cas de non-possession ou de non-exposition, les conséquences peuvent être très lourdes pour les gestionnaires. Voyons comment demander le CIN et quels sont les conseils pour effectuer l’opération de la manière la plus simple possible.

Découvrez notre article sur les Exigences légales pour les locations de vacances en Italie

 

Pour quelle raison le CIN a-t-il été introduit ? 

L’obligation du CIN dérive de plusieurs raisons :

  • Créer une base de données nationale comprenant toutes les structures d’hébergement, qui jusqu’en 2024 ont été enregistrées exclusivement au niveau régional ou municipal
  • Améliorer la réglementation du secteur, en cherchant à identifier les structures qui n’opèrent pas selon les critères établis par les normes en vigueur
  • Protéger les clients concernant la présence des standards qualitatifs et de sécurité prévus par la loi
  • Faciliter le contrôle fiscal, avec l’objectif de réduire le phénomène de l’évasion, très présent dans le secteur des structures d’hébergement extrahôtelières.

À quoi sert le CIN pour l’hôte ? 

Le Code d’Identification National pour les locations de courte durée sert aux hôtes pour opérer légalement dans le secteur des maisons de vacances, des B&B et des locations de courte durée. Il vient s’ajouter au Code CIR précédemment attribué par les Régions, sans le remplacer. Le CIN est formé de différentes sections, parmi lesquelles le code de la Région, le numéro de référence de la typologie de la structure, l’année d’enregistrement et un numéro unique à attribuer à la maison de vacances.

 

Où doit être exposé le CIN ? 

Une fois obtenu le Code d’Identification, vous devez l’exposer sur tous les canaux que vous utilisez pour faire la publicité de votre maison de vacances, comme :

  • Site web pour locations de vacances : si vous disposez d’un site web avec lequel vous faites la publicité de la maison de vacances et sur lequel vous recevez des réservations, vous devez insérer le code dans une position bien visible de la page d’accueil
  • Pages sociales : si vous utilisez les réseaux sociaux pour promouvoir votre structure, vous avez l’obligation de mettre en évidence le Code d’Identification
  • Portail pour locations de vacances : la majorité des hôtes opère actuellement à travers les OTA comme Airbnb et Booking, qui permettent de publier des annonces pour rendre disponible sa propre structure. La plupart des OTA disposent d’un espace ad hoc pour l’insertion du CIN, avec une procédure automatisée et très simple à exécuter
  • Matériel publicitaire : des dépliants aux brochures, des cartes de visite aux guides numériques, il existe différents types de matériel publicitaire qui sont utilisés pour promouvoir une maison de vacances. Assurez-vous d’insérer le CIN de manière lisible dans chaque espace que vous utilisez pour vous faire de la publicité, qu’il s’agisse de systèmes papier ou numériques

Le CIN doit être exposé, en outre, à l’extérieur de la structure d’hébergement, en le rendant bien visible.

 

Que se passe-t-il si pour louer ma maison de vacances je n’ai pas demandé le CIN ? 

Plusieurs conséquences vous attendent si lors d’un contrôle il résulte que vous exercez l’activité sans posséder le CIN ou sans l’avoir exposé :

  • Sanctions pécuniaires : la sanction pécuniaire à l’encontre de qui gère une structure d’hébergement sans avoir demandé le CIN varie entre 800 et 8 000 euros. Ceux qui, bien qu’en possession du code, opèrent sans l’exposer sont soumis à une sanction administrative qui varie entre 500 et 5 000 euros
  • Suppression des annonces des OTA : les administrateurs des plateformes que vous utilisez pour louer votre appartement de vacances peuvent supprimer de force les annonces si le code n’est pas présent
  • Fermeture de l’activité : en cas de récidive, les autorités ont le pouvoir de suspendre l’activité si lors d’un contrôle résulte l’absence du CIN ou la simple non-exposition.

Vues les conséquences importantes, cherchons donc à répondre de manière exhaustive à la question que tous se posent concernant le Code d’Identification pour locations de courte durée : comment le demander ?

Codice Identificativo Nazionale

Comment obtenir le CIN 

La procédure varie selon que votre structure ait déjà été accréditée ou si vous procédez pour la première fois avec la demande. Dans le second cas, vous devez observer les étapes suivantes :

  • Signalement du début de l’activité auprès de la Commune où se trouve le bien immobilier. Le bureau compétent enverra sur votre PEC un numéro de protocole
  • Enregistrement à la Région : l’opération se déroule en utilisant le numéro de protocole communal et en communiquant les données cadastrales du bien immobilier. La procédure peut varier de Région à Région
  • Après avoir complété l’enregistrement sur les portails de la Région, vous pourrez demander le Code d’Identification à travers le site du Ministère du Tourisme. Dans certains cas, vous pouvez obtenir le code en quelques secondes via les organismes territoriaux. Le code peut être reçu par email ou via le système de gestion de la Région.

Si, en revanche, vous opérez régulièrement dans le secteur touristique depuis avant l’entrée en vigueur du CIN et que vous possédez donc déjà le Code d’Identification Régional, vous devez vous limiter à la demande du nouveau code en faisant une demande au Ministère du Tourisme ou à la Région. Suite à la demande, vous pourrez obtenir trois résultats, avec communication qui aura lieu dans les 30 jours :

  • Positif, avec délivrance relative du code
  • Négatif, dans le cas où les conditions pour la délivrance du CIN ne subsistent pas
  • Nul, état provisoire dans lequel le code vous est délivré en attente de vérifications ultérieures. Entre-temps, vous pourrez utiliser régulièrement le CIN pour opérer.

 

Conseils sur le Code d’Identification National : comment le demander sans difficultés 

Pour éviter d’encourir quelque petit problème durant la demande du Code d’Identification National, suivez ces suggestions :

  • Assurez-vous que le SPID que vous utilisez pour accéder au site du Ministère du Tourisme soit celui associé à votre structure
  • Actualisez la page à la fin de la procédure si vous ne visualisez pas le PDF contenant le code
  • Si vous êtes titulaire d’une entreprise et que vous avez demandé le CIN après avoir obtenu la SCIA, adressez-vous à l’Observatoire Touristique Régional si vous n’arrivez pas à ajouter le code fiscal de l’activité.

 

Dans quel délai doit être demandé le code d’identification ? 

Le Code d’Identification National CIN est entré officiellement en vigueur le 3 septembre 2024. Pour permettre à tous les hôtes de s’adapter à la réglementation, le début des contrôles a été prévu pour le 2 novembre 2024. Successivement, un report a été introduit, qui a étendu le délai pour demander le code au 1er janvier 2025. À partir de ce moment commenceront les sanctions à l’encontre des contrevenants.

 

Le CIN introduit-il de nouvelles obligations pour les hôtes ? 

Pour ce qui concerne les obligations fiscales, il n’y a aucune différence. Toutefois, avec la réglementation ont été introduits de nouveaux standards de sécurité que les gestionnaires des maisons de vacances doivent nécessairement respecter :

  • Extincteurs portatifs homologués selon les réglementations, positionnés dans des zones bien visibles et au nombre minimum d’un dispositif tous les deux cents mètres carrés de surface praticable et sur chaque étage de l’habitation
  • Détecteur de gaz combustibles
  • Détecteur de monoxyde de carbone.

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