CIN en Italie : obligations et impact pour les locations

Août 2025

Le 1er janvier 2025 est officiellement entré en vigueur en Italie l’obligation du CIN, c’est-à-dire le Code d’Identification National (Codice Identificativo Nazionale) pour les locations de courte durée, qui devra être demandé par toutes les structures d’hébergement hôtelières et extrahôtelières, et par ceux qui opèrent dans le domaine des locations de courte durée. Le CIN viendra compléter le CIR, c’est-à-dire le Code d’Identification Régional (Codice Identificativo Regionale), afin de créer une base de données nationale comprenant tous les opérateurs du secteur touristique. Si vous êtes propriétaire d’un logement de vacances, gestionnaire immobilier ou souhaitez simplement louer votre appartement de vacances pour de courtes périodes, vous voudrez en savoir plus sur le Code d’Identification pour les locations de courte durée : comment le demander ? Comment puis-je opérer dans le plein respect de la loi, tant du point de vue bureaucratique que de la sécurité ? Nous sommes prêts à résoudre tous vos doutes.

Découvrez notre article sur les Exigences légales pour les locations de vacances en Italie

Qu’est-ce que le CIN 

Le Code d’Identification National (Codice Identificativo Nazionale) ou CIN est un code alphanumérique qui est attribué par le Ministère du Tourisme. L’introduction est due principalement à la volonté d’implémenter un contrôle plus important sur les opérateurs touristiques, qu’ils exercent leur activité au niveau entrepreneurial ou occasionnel.

Code d’Identification National : comment le demander ? 

Le Code doit être demandé aussi bien pour les nouvelles structures que pour celles qui possèdent déjà le CIR ou les autres codes délivrés par les Régions. Mais comment demander le CIN ? Pour ce qui concerne les structures déjà enregistrées, vous devez faire une demande en ligne au Ministère du Tourisme. Pour obtenir le Code, effectuez l’accès avec SPID ou avec la Carte d’Identité Électronique (CIE), et joignez les données cadastrales du bien immobilier et les attestations qui en garantissent la conformité aux exigences de sécurité ou, en alternative, une autocertification. Seulement pour les structures entrepreneuriales, la confirmation du Code ATECO est requise. Pour les nouvelles structures, en revanche, il faut respecter les procédures précédemment requises par les organismes locaux où se trouve le bien immobilier, et elles peuvent varier de localité à localité. Par exemple, la réglementation des locations de courte durée en Lombardie prévoit la présentation de la SCIA au SUAP de la Commune de compétence, l’obtention du CIR auprès de la Région et, enfin, l’envoi de la demande pour recevoir le CIN au Ministère du Tourisme. En général, cependant, les étapes à suivre sont les suivantes :

• présenter une SCIA auprès de la Commune où est situé le bien immobilier
• Faire une demande à la Région pour obtenir aussi bien le code CIR que l’accès au portail pour déclarer les entrées et les départs des clients
• Signaler à la Questure de compétence le début de l’activité
• Faire une demande auprès du Ministère du Tourisme pour recevoir le Code d’Identification National.

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Où expose-t-on le Code CIN ? 

Vous ne devez pas communiquer le CIN à des tiers, comme par exemple à vos clients, mais vous devez le rendre public dans toutes les circonstances où cela est requis. Le Code doit être exposé à l’extérieur de la structure, en le positionnant de manière visible, de façon à ce que votre activité puisse être facilement identifiée. Vous devez, en outre, insérer le CIN dans les annonces sur les portails pour locations de vacances, d’Airbnb à Booking, de Holidu à Subito. Si vous avez créé un site web pour locations de vacances, pensez à publier en évidence le Code d’Identification National. Le CIN doit être exposé aussi dans tous les cas où vous entendez faire de la publicité pour votre maison de vacances comme, par exemple, sur les cartes de visite, sur les panneaux et sur les dépliants publicitaires.

Qu’est-ce qui change pour les structures et pour les hôtes ? 

Certainement, vous vous demandez maintenant : “Pourrai-je encore louer ma maison de vacances après l’introduction de ces nouvelles normes ?”. Certainement, le CIN pour les locations de courte durée et pour toutes les structures hôtelières et extrahôtelières apporte avec lui diverses conséquences. Tout d’abord, si vous n’êtes pas en possession du Code d’Identification, il vous sera impossible d’exercer l’activité à travers les OTA. En outre, une fois obtenu le CIN, vous serez soumis aux nouvelles normes en matière de sécurité, par conséquent vous devrez adapter votre structure si elle n’était pas encore en ligne avec les dernières directives. Pour ce qui concerne la gestion fiscale, tout reste inchangé, tandis que les sanctions pour les contrevenants sont renforcées.

Comment obtenir le CIN pour un gestionnaire immobilier ? 

En qualité de gestionnaire immobilier, vous avez la possibilité de demander le code CIN pour locations de courte durée pour toutes les structures que vous gérez. La procédure pour l’obtenir est la même que celle qui concerne les propriétaires des structures : la seule différence est relative à la présence de la délégation signée par le propriétaire du bien immobilier.

Dans quel délai faut-il demander le CIN ? 

Le Code d’Identification National est devenu obligatoire en Italie à partir du 1er janvier 2025. La réglementation a été introduite avec la publication dans la Gazette Officielle du 3 septembre 2024, mais le terme final pour l’adaptation a été fixé au 1er janvier 2025 pour garantir l’uniformité sur tout le territoire national. Passé ce délai, les sanctions prévues par la loi sont appliquées.

Qui s’occupe de veiller sur la régularité des structures ? 

Le CIN a été introduit aussi pour faciliter l’identification des hôtes qui opèrent sans respecter la loi. Le contrôle du Code est confié aussi bien aux Communes qu’à la Police Municipale, qui ont la tâche de :

• Contrôler la possession du CIN de la part du gestionnaire de la structure
• Vérifier que le Code ait été exposé correctement
• Effectuer des inspections sur la régularité des dispositifs concernant la sécurité

Quelles sont les nouvelles normes de sécurité ? 

Avec l’introduction du Code CIN, les réglementations relatives à la sécurité ont aussi été modifiées. Précédemment, ces normes étaient essentiellement dirigées vers les structures d’hébergement hôtelières et extrahôtelières qui opéraient de manière professionnelle. Les nouvelles dispositions, en revanche, sont appliquées à toutes les unités immobilières actives dans le secteur touristique, y compris les locations de courte durée. Voici les principales nouveautés :

• Installation de dispositifs de détection de monoxyde de carbone et de gaz, qui doivent être conformes aux standards européens et parfaitement fonctionnels
• Installation d’extincteurs portatifs en possession de la certification UNI EN 3-10 qui devront être soumis aux contrôles et aux révisions établis par la réglementation. Les extincteurs doivent être positionnés dans des lieux facilement accessibles, avec un minimum d’une unité tous les 200 mètres carrés. Si l’habitation est divisée en plusieurs étages, au moins un extincteur par étage doit être installé.

Quelles sanctions sont prévues pour qui opère sans CIN ? 

Afin d’inciter le plus grand nombre possible d’hôtes à se mettre en règle avec les réglementations entrées en vigueur, les sanctions précédentes prévues en cas de violations ont été durcies. Si votre structure n’est pas en possession du CIN, en qualité de titulaire ou de gestionnaire immobilier, vous êtes soumis à une sanction minimale de 800 euros et maximale de 8 000 euros. Si, en revanche, vous avez oublié d’exposer le code, vous êtes passible de sanctions pécuniaires qui varient de 500 à 5 000 euros. Si vous n’avez pas procédé à la présentation de la SCIA, les sanctions à votre charge peuvent varier de 200 à 10 000 euros. Du point de vue de la sécurité, le non-respect des nouvelles mesures est sanctionné de 600 à 6 000 euros pour chaque violation commise.

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