Nouvelles règles pour les locations saisonnières au Portugal

• Obligation 2025: Soumettre la preuve d’assurance responsabilité civile sur gov.pt avant fin avril 2025
• Concerne: Tous les propriétaires de locations saisonnières (AL) au Portugal
• Processus: Envoi simple en PDF via authentification gov.pt
• Non-conformité: Annulation du registre, amendes et suppression des annonces

Décembre 2025

Ces dernières années, un changement significatif s’est produit dans le secteur de la location de vacances (“Alojamento Local” en portugais, ou “AL”) au Portugal. Motivé, en partie, par la crise du logement, et en partie par la croissance du secteur lui-même, le changement crée de nouvelles règles, exigences, précautions et limitations pour ceux qui opèrent sur ce marché. Il est fondamental que les hôtes restent attentifs aux modifications, pour garantir qu’ils agissent en conformité et s’ajustent à la nouvelle réglementation de location de vacances au Portugal.

Déjà en 2025, et dans l’intention de protéger les voyageurs et l’hôte, et aussi de promouvoir un meilleur équilibre dans le secteur, le gouvernement a mis en œuvre des nouvelles règles de la location saisonnière au Portugal, incluant l’obligation de présenter la preuve de l’assurance responsabilité civile pour la location de vacances.

Venez mieux connaître les nouvelles mesures applicables pour le renforcement de la légalité de cette activité, découvrez quel est l’impact pratique pour les hôtes et comment maintenir l’autorisation de location saisonnière active et conforme aux normes, en évitant les amendes ou d’autres conséquences désagréables.

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Nouvelle réglementation pour la location de vacances au Portugal

Les nouveautés apportent de nouvelles règles pour ceux qui exploitent ce secteur. Cette nouvelle législation appliquée par le gouvernement national a défini une obligation pour celui qui loue une maison de vacances ou d’autres types d’espace de logement. Tous les hôtes qui disposent de registres doivent présenter la preuve de l’assurance responsabilité civile pour la location de vacances au Portugal à travers le portail gov.pt.

L’envoi de cette preuve par le portail officiel du gouvernement ne fait que renforcer une loi déjà existante, puisqu’il était déjà obligatoire que les hôtes soient titulaires d’un assureur valide.

L’envoi de la preuve devra être effectué par chaque hôte avant la fin du mois d’avril 2025, pour que celle-ci soit validée par les autorités et que des sanctions ou d’autres pénalisations soient évitées.

Objectifs du gouvernement

Avec l’application de cette mesure, le gouvernement entend garantir que toutes les locations de vacances en fonction aient une couverture pour les dommages qui peuvent être causés par les hôtes. De plus, c’est aussi une mesure de renforcement de la vigilance, qui permet de comprendre quels registres sont actifs et quels sont inactifs, car les espaces de logement qui se trouvent inactifs ou en situations irrégulières seront éliminés de la base de données, ne pouvant maintenir (dans le cas où ils le feraient) leur activité.

Cette nouvelle exigence est fondamentale pour que les hôtes respectent les normes légales et se maintiennent en conformité avec la loi.

Qui est concerné par le changement?

Pour opérer une location de vacances, il était déjà obligatoire d’obtenir l’autorisation et d’avoir une assurance active. Avec cette mesure, la présentation du document prouvant l’assurance responsabilité civile devient également partie des exigences légales pour la location saisonnière au Portugal des hôtes.

Tous les gestionnaires (incluant maisons de vacances, villettes, appartements, villas et autres) devront remettre ce document, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’espaces de logement urbains ou ruraux.

Quel est l’impact pour les hôtes?

Les hôtes de location de vacances devront se conformer à ces nouvelles règles de la location saisonnière pour éviter les amendes. Cette mesure aura un impact direct sur leurs routines, puisque:

• Elle rend essentielle la collecte, vérification et présentation du document prouvant l’assurance responsabilité civile;
• Elle oblige à connaître la nouvelle loi et les échéances correspondantes;
• Elle crée le risque d’annulation du registre en cas de non-conformité;
• La non-conformité peut entraîner l’exclusion de plateformes d’annonce comme Airbnb ou Holidu.

Preuve d’assurance: comment l’envoyer

La preuve d’assurance peut être envoyée à travers les canaux officiels du gouvernement, sur son website gov.pt. Le processus pour l’envoi de la preuve est assez simple, mais il est important que l’hôte prête attention avant tout à confirmer toutes les données pour que le document soit valide et accepté par les entités responsables.

Pour envoyer cette preuve, vous devez suivre les étapes suivantes:

• Accéder au site web de location de vacances officiel du gouvernement (gov.pt), suivi de “servicos” et “Entregar comprovativo de seguro do Alojamento Local” (remettre preuve d’assurance du Logement Local), ou alternativement suivre le lien https://www.gov.pt/servicos/enviar-comprovativo-de-seguro-do-alojamento-local;
• Cliquer sur “entregar comprovativo“;
• Effectuer l’authentification en utilisant la Carte Citoyen ou la Clé Mobile Digitale;
• Sélectionner le registre pour lequel vous entendez remettre la preuve;
• Vérifier toutes les données de la preuve à remettre (elle doit avoir le nom du titulaire de l’assurance, le numéro de registre, la couverture de responsabilité civile et être une police encore valide);
• Télécharger, de préférence en format PDF, le document souhaité;
• Confirmer la présentation du document et conserver la preuve délivrée automatiquement par le système.

Rappelons aussi qu’il est fondamental que la police se réfère spécifiquement à la location de vacances, étant donné que beaucoup d’assurances générales n’incluent pas les couvertures légalement requises pour l’exercice de l’activité.

Inobservation et ses conséquences

Le non-respect de la nouvelle réglementation de location de vacances au Portugal peut entraîner de sévères conséquences pour celui qui opère sur ce marché, résultant en sanctions, dans l’annulation du registre et pouvant même vous empêcher d’annoncer une maison de vacances sur les plateformes online.

Ainsi, si vous ne remettez pas la preuve de l’assurance responsabilité civile dans le délai établi (jusqu’à la fin d’avril) vous pourriez subir des pénalisations comme:

• Annulation du registre et, par conséquent, de la légalité pour l’exercice de l’activité;
• Potentielle suppression ou suspension de toute annonce active sur le portail de location de vacances et perte consécutive de visibilité;
• Application de sanctions et mesures légales pour non-conformité, dans le cas où l’hôte maintient l’activité active après l’annulation du registre légal. La valeur de la sanction dépendra de la transgression et si celle-ci correspond ou non à une récidive.

Ainsi, pour garantir la légalité de votre activité, il est important que vous ayez une assurance valide et que vous effectuiez la présentation opportune de toute la documentation légalement requise, à travers les moyens officiels.

En résumé

Si vous voulez louer une maison de vacances, vous devez toujours tenir compte des lois qui régissent le secteur. Une nouvelle réglementation oblige, désormais, les hôtes à envoyer la preuve d’assurance. Ceci devra être fait jusqu’à la fin d’avril 2025 pour éviter les amendes, ainsi que l’exclusion des annonces que vous pourriez avoir sur un portail de location de vacances comme Holidu, Airbnb ou un autre site d’annonces.

Cette mesure vise à garantir la sécurité de tous les impliqués dans l’activité, y compris les hôtes eux-mêmes, et à rendre ce secteur plus réglementé, juste et transparent.

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